Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Le présent site, accessible à l’adresse www.larchedekala.fr, est édité par l’association L’Arche de Kala.
1. Éditeur du site
L’Arche de Kala
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 9 impasse de Cucuen, 01640 Jujurieux, France
RNA : W011006265
SIRET : 924 441 447 00027
Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Adresse électronique : larchedekala@gmail.com
Site internet : www.larchedekala.fr
L’association a pour objet le sauvetage et la mise à l’adoption responsable de chiens, plus particulièrement de chiens abandonnés ou trouvés errants en Roumanie, ainsi que la lutte contre la maltraitance animale et la sensibilisation du public à la protection animale.
Direction de la publication
La directrice de la publication du site est :
Julie Badel, agissant pour le compte de l’association L’Arche de Kala.
Elle est responsable de la publication au sens de la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne.
2. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé au moyen des services de Webador, nom commercial de la société :
JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
N° d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce néerlandaise : 73261505
N° TVA : NL859426580B01
Site : www.webador.fr
Webador intervient notamment en qualité de prestataire technique et, pour certains traitements réalisés pour le compte de L’Arche de Kala, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données.
3. Objet du site
Le site www.larchedekala.fr a notamment pour objet :
– de présenter l’association L’Arche de Kala, ses missions et ses actions en faveur de la protection animale ;
– de présenter les chiens proposés à l’adoption ou accueillis en famille d’accueil ;
– d’informer le public sur les procédures d’adoption, d’accueil et de rapatriement ;
– de permettre aux personnes intéressées de contacter l’association, de proposer leur aide ou de candidater en qualité de bénévole ;
– de permettre l’accès aux formulaires de candidature à l’adoption ou à l’accueil en famille d’accueil ;
– de présenter les différentes manières de soutenir l’association, notamment par un don, une adhésion, un parrainage ou du bénévolat ;
– de publier, lorsque les personnes concernées l’ont souhaité, des témoignages relatifs aux adoptions et aux actions de l’association.
L’association s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer rapidement, notamment la disponibilité des chiens, leur situation, leur état de santé, leur comportement observé, les dates de rapatriement ou les modalités d’adoption.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de l’association.
4. Informations relatives aux chiens proposés à l’adoption
Les descriptions des animaux sont établies à partir des informations dont dispose l’association à un moment donné : observations en fourrière, en refuge, en famille d’accueil ou informations communiquées par ses partenaires.
Le comportement d’un animal peut évoluer selon son environnement, les personnes présentes, son niveau de stress, son état de santé et son adaptation à un nouveau foyer. Les descriptions publiées ne constituent donc pas une garantie absolue quant au comportement futur de l’animal.
De la même manière, certaines informations telles que l’âge, la date de naissance ou la taille adulte peuvent être estimées lorsqu’aucune donnée certaine n’est disponible.
La validation d’une adoption relève d’une procédure distincte pouvant notamment comprendre l’étude d’un formulaire, un ou plusieurs échanges avec l’association, une prévisite du domicile et la signature d’un contrat d’adoption.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, éléments visuels, illustrations, logos, créations, photographies, vidéos, documents et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de L’Arche de Kala ou sont utilisés par l’association avec l’autorisation de leurs titulaires ou dans le cadre des droits qui lui ont été accordés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, d’un contenu du site à des fins autres que strictement privées est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Arche de Kala ou du titulaire des droits concerné.
Le partage des publications de l’association par l’intermédiaire des fonctionnalités prévues à cet effet sur les réseaux sociaux demeure autorisé lorsqu’il respecte l’intégrité de la publication, son contexte et l’identification de L’Arche de Kala comme source.
Les photographies et vidéos représentant les chiens pris en charge par l’association ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, publicitaires, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux actions, à l’image ou aux intérêts de l’association.
6. Nom, logo et identité visuelle
Le nom « L’Arche de Kala », son logo et l’ensemble des éléments composant son identité visuelle ne peuvent être reproduits ou exploités d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une autorisation, d’un soutien ou d’une affiliation avec l’association.
Toute utilisation commerciale ou institutionnelle de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
7. Témoignages et contenus transmis par les utilisateurs
Le site permet aux internautes de transmettre certains contenus, notamment des témoignages d’adoptants ou de familles d’accueil.
La personne qui transmet un témoignage certifie disposer des droits nécessaires sur son contenu et s’engage à ne pas publier de propos illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants, portant atteinte à la vie privée d’un tiers ou contenant des données personnelles concernant une autre personne sans motif légitime.
L’Arche de Kala se réserve la possibilité de modérer, de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illicite, inapproprié, sans rapport avec l’objet du site ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
La publication d’un témoignage peut être retirée à la demande de son auteur dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
8. Liens vers des sites et services tiers
Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment Google Forms, HelloAsso, Teaming, PayPal ainsi que des réseaux sociaux ou sites de partenaires.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Arche de Kala ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de traitement de données mises en œuvre par ces services indépendamment des traitements réalisés pour le compte de l’association.
9. Responsabilité
L’Arche de Kala met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du site et la fiabilité des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, l’association ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Son accès peut notamment être interrompu en cas de maintenance, de problème technique, de panne du prestataire d’hébergement, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l’association.
L’association ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une indisponibilité temporaire du site, d’une utilisation inappropriée des informations publiées ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
10. Informations relatives à la santé et au comportement animal
Les contenus publiés sur le site concernant l’éducation, le comportement, la santé, l’alimentation ou l’adaptation des chiens ont une vocation générale et informative.
Ils ne remplacent pas l’examen et les conseils individualisés d’un vétérinaire, d’un comportementaliste ou de tout autre professionnel qualifié lorsque la situation le nécessite.
11. Données personnelles
Dans le cadre de son activité et du fonctionnement du site, L’Arche de Kala peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la page « Politique de confidentialité » du site.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à sa sécurité et à certaines fonctionnalités essentielles.
À la date de mise à jour des présentes mentions, L’Arche de Kala n’utilise pas volontairement de traceurs publicitaires ou de dispositifs de suivi intersites destinés à établir un profil publicitaire de ses visiteurs.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables en droit français.
14. Modification des mentions légales
L’Arche de Kala peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.